Conditions générales de vente

Mon travail a pour but de vous fournir un portrait de grande qualité graphique, réalisé dans les règles de l'art, conforme à la photo que vous avez envoyée au moment de la commande. Lorsque le portrait a été réalisé, un email vous est est envoyé avec une prévisualisation du portrait à résolution réduite (taille réelle - 72 dpi). A ce stade, des retouches sont possibles si elles découlent de la volonté d'une meilleure ressemblance avec le modèle fourni. La validation par email ou le téléchargement du fichier haute résolution vaut livraison et acceptation de la prestation du portraitiste. Aucune modification ne pourra être réalisée sur le portrait après livraison.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à prendre toutes des dispositions pour me permettre de réaliser la commande dans les meilleures conditions et délais, notamment en remettant des documents d’un format et d’une taille exploitables.

LIVRAISON - DÉLAI

Les délais de réalisation du portrait après réception des photos sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des pénalités, dommages et intérêts, indemnités de toutes sortes. Ces dépassements ne pourront entraîner l'annulation de la commande. L'exécution de la livraison peut être annulée en cas de retard motivé par un cas de force majeure tels que guerre, émeutes, grèves, accident, incendie, impossibilité d'être approvisionné.

ARCHIVAGE ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PAUL LEBRUN. PAUL LEBRUN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les fichiers informatiques fournis pour réaliser un portrait ne sont pas conservés au delà du temps nécessaire à la réalisation de la prestation demandée. Seuls sont conservés le fichier image des portraits en téléchargement et une photo des portraits au fusain et à l'aquarelle pour archivage. Cet archivage est réalisé uniquement comme trace de du travail effectué, sans garantie dans le temps. Si vous ne souhaitez pas que le fichier informatique du portrait commandé soit conservé faites-en directement la demande par e-mail.

DROITS D'AUTEUR - DROITS DE REPRODUCTION - CONTREFAÇON

Le portrait peut être reproduit sans limitation pour votre usage personnel et diffusé sur vos pages et celles de vos amis sur les réseaux sociaux. Une utilisation commerciale ou de communication nécessitera l'accord écrit de Paul LEBRUN. La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique de votre part l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction graphique à votre profit. Vous devez, en conséquence, me garantir contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet. Vous êtes responsable de l'image que vous fournissez. En envoyant les photos destinées à servir de modèles vous assumez en avoir les droits de reproduction. Je me réserve le droit de refuser de travailler à partir de photos susceptibles de choquer, offenser ou nuire à des personnes, des races ou des religions.

LITIGE - RESPONSABILITÉ

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Paul LEBRUN pour obtenir une solution amiable. En outre la responsabilité de Paul LEBRUN selon les termes du présent accord ne pourra en aucun cas excéder la valeur du produit mis en cause à sa date de vente. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera soumis à la juridiction dont la compétence est reconnue expressément soit le tribunal de commerce du lieu de domiciliation de Paul Lebrun.